En assurance de responsabilité, le sinistre est défini par l’article L 124-1-1 du Code des assurances comme « tout dommage ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l’assuré, résultant d’un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations ».
En assurance de dommage, le sinistre n’est pas défini par la loi, et peut donc l’être par les polices d’assurances, le plus généralement comme suit : la survenance d’un évènement visé ou non exclu par le contrat, affectant une personne, ou une chose visée ou non exclue par le contrat.
