Caractère nécessairement décennal d’un défaut de conformité nécessitant une démolition-reconstruction ?
Selon un […]
Quand la démolition-reconstruction s’impose
16 octobre 2024
CEA Occitanie
Panneaux photovoltaïques et responsabilité décennale
Publication, dans la Revue de Droit Immobilier (RDI) de janvier 2024, d’un […]
22 janvier 2024
CEA Occitanie déménage !
CEA Occitanie s’installe dans des bureaux plus spacieux et plus fonctionnels, au […]
12 octobre 2023
Balises n°24- Réemploi de matériaux
Réemploi de matériaux
L’indemnisation des victimes de CB&Co, un élargissement très limité du […]
21 septembre 2022
Non-déclaration d’un chantier par un architecte
Sous la responsabilité de David NOGUÉRO
Professeur à l’université René Descartes (Paris 5)
Jean […]
1 septembre 2022
Balises n° 22 – La jurisprudence 2020 dans tout ses états
Edito
Bienvenue dans ce nouveau numéro de Balises. Comme à son habitude, la […]
18 janvier 2021
Existants incorporés et dommages matériels (RDI)
Civ. 3, 25 juin 2020, n°19-15153
Faits et procédure
1. Selon l’arrêt attaqué (Versailles, […]
1 décembre 2020
Covid-19 et délais dommages-ouvrage (RDI)
L’état d’urgence causé par l’épidémie de Covid-19 aura soulevé bien des questions […]
23 juillet 2020
