Conformément à l’article L 113-5 du Code des assurances, « lors de la réalisation du risque (…), l’assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat et ne peut être tenu au-delà » : il s’agit de l’indemnité d’assurance, ou indemnisation.
L’indemnisation s’effectue en fonction du montant de la garantie prévue aux conditions particulières, ou de la nature du dommage.
