Le montant de garantie est le montant maximal versé par la compagnie d’assurance en cas de sinistre.
En assurance construction, ce montant de garantie peut être plafonné tant pour les assurances obligatoires de responsabilités que de dommages, pour les ouvrages à usage autre que d’habitation uniquement.
Si le coût de l’ouvrage est inférieur à 150 milllions d’euros, le plafonnement de garantie n’est possible qu’à hauteur du coût de l’opération revalorisé. Si le coût de l’opération est supérieur à 150 millions d’euros, le plafonnement est possible à hauteur de ce montant.
En revanche, s’agissant des ouvrages à usage d’habitation, quel que soit le coût de l’opération, il n’y a pas de plafonnement possible : la garantie couvre l’intégralité des travaux de réparation.
